Politique de Confidentialité – Association Agrof'île

Dernière mise à jour : 19/03/2026

L'association Agrof'île s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est l'association Agrof'île, dont le siège social est situé à :

[Adresse complète du siège]

Email de contact : contact@agrofile.fr

2. Données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation de nos missions.

Public concerné Données collectées Finalité du traitement Base légale

Membres / Adhérents Identité, coordonnées, historique des cotisations. Gestion de la vie associative et des AG. Contrat (Adhésion)

Stagiaires (Formation) Identité, n° de sécurité sociale (si besoin financeur), Organisation des formations, Obligation légale / Contrat

parcours pro, feuilles d'émargement, évaluations. Suivi pédagogique et justificatifs de réalisation.

Donateurs Identité, coordonnées, montant des dons. Gestion des dons et émission des reçus fiscaux. Obligation légale

Prospects / Web Email, nom (si fourni). Envoi de newsletters et invitations. Consentement

3. Destinataires des données

Vos données sont réservées à l'usage exclusif d'Agrof'île. Elles ne sont jamais vendues ou louées à des tiers.

Elles peuvent être transmises à des tiers dans les cas suivants :

• Organismes financeurs (OPCO, VIVEA, DREETS) : Uniquement pour les données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle.

Cependant, pour certaines opérations, nous utilisons des prestataires de confiance (sous-traitants) :

• Gestion des paiements : (HelloAsso)

• Envoi de newsletters : (Brevo)

• Hébergement du site : (OVH, Google Workspace)

Agrof'île s'assure que ses sous-traitants présentent les garanties nécessaires en matière de protection des données.

4. Durée de conservation

Conformément aux réglementations civiles, fiscales et pédagogiques, les durées de conservation sont les suivantes :

• Gestion de la formation (Dossier pédagogique) :

  • Feuilles d'émargement et preuves de réalisation : Conservées 3 ans minimum (ou jusqu'à 10 ans en cas de financements européens type FSE).

  • Attestations de fin de formation / Certificats : Conservées 50 ans pour permettre aux stagiaires de justifier de leurs compétences tout au long de leur carrière.

• Documents comptables et fiscaux :

  • Conventions de formation, factures et contrats : 10 ans (Obligation légale du Code de commerce).

• Gestion des membres et donateurs :

  • Pendant toute la durée de l’adhésion, puis 3 ans après le dernier contact (sauf pour les reçus fiscaux : 6 ans).

• Prospection (Newsletter) :

  • Jusqu’à la désinscription ou 3 ans après le dernier contact.

5. Vos Droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès et de rectification.

• Droit à l'effacement (droit à l'oubli). Note : Le droit à l'effacement ne peut s'appliquer aux documents que la loi nous oblige à conserver (factures, feuilles d'émargement de formation). 

• Droit d'opposition (notamment pour la newsletter).

• Droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous contacter à l'adresse suivante : contact@agrofile.fr

6. Sécurité

Agrof'île met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles (chiffrement, accès restreint) pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction.